André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale
« Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementaux. » À la mi-juin, c’est en ces termes que le Premier ministre Manuel Valls évoquait le sort des conseils généraux, dont la suppression est envisagée pour 2020. Une échéance annoncée par le président de la République quelques jours auparavant, alors qu’il dévoilait les contours de la – très controversée – future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions.
Deux projets de loi
Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi. L’un arrêtant le nouveau découpage administratif au 1er janvier 2016. L’autre réformant l’organisation territoriale du pays. Ce texte fait la part belle aux régions et aux intercommunalités et organise, à leur profit, le transfert progressif de certains champs d’action des départements. Il prévoit également de maintenir la clause de compétence générale pour les seules communes.
Bouleversements en vue
Difficile alors d’appréhender le devenir du secteur social et médico-social à moyen terme. « Son sort semble être suspendu à des décisions qui relèvent davantage de la cartographie que d’une véritable vision politique, regrette Stéphane Racz, directeur général du syndicat d’employeurs Syneas. Pourtant, une bonne partie des principes qui régissent nos activités risquent d’être bouleversés : les acteurs, leurs attributions, les circuits de financement… Nous n’avons pas à nous positionner pour ou contre le maintien des conseils généraux. Les vraies questions sont : par qui seraient-ils remplacés ? au nom de quoi ? Même nos interlocuteurs dans les ministères et l’administration centralisée n’ont pas d’éléments de réponses. » Le projet de loi [1] fixant la nouvelle carte des régions devait être débattu dès juillet. Les parlementaires ne devraient s’attaquer au deuxième texte qu’à partir du mois d’octobre.
[1] Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, à consulter sur www.action-publique.gouv.fr
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 122 - juillet 2014