décentralisation
19/11/2025 00:00:00 -
Le débat sur l’avenir des agences régionales de santé (ARS) est relancé. Mi-novembre, le Premier mi...... Le débat sur l’avenir des agences régionales de santé (ARS) est relancé. Mi-novembre, le Premier ministre a esquissé les contours du prochain acte de décentralisation, prévu avant les municipales
04/12/2025 00:00:00 -
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, ...... son tour, exprimé son opposition au nouvel acte de décentralisation tel qu’envisagé par le Premier ministre mi-novembre. Pour mémoire, Sébastien Lecornu a dit vouloir "réformer en profondeur les agences
30/05/2024 00:00:00 -
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rend...... Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rendu ses propositions destinées à nourrir la concertation sur l’organisation territoriale. Le maire
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... et où le président de la République a ouvert des travaux pour interroger la décentralisation des compétences. L'État pourrait donc reprendre la main ? Oui, "si les départements considèrent que la situation
05/10/2023 00:00:00 -
Alors que le président de la République a annoncé le 4 octobre l'ouverture de travaux sur une nouve...... Alors que le président de la République a annoncé le 4 octobre l'ouverture de travaux sur une nouvelle décentralisation, l'association AD-PA épingle le manque d'investissement des départements
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es...
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... la veille de la présidentielle, et alors que les départements
réaffirment leur volonté d’être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ? Qui de l’État ou des départements
20/01/2022 00:00:00 -
Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel...
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mi-mars. En cause, un enchevêtrement d'interventions et une tension permanente
06/02/2013 00:00:00 -
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des étab....... Qui peine à obtenir des réponses de la ministre. La grogne des acteurs du champ du handicap enfin entendue ? Pour répondre aux inquiétudes relatives à la future étape de la décentralisation, le cabinet
24/02/2022 00:00:00 -
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...... La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter
24/10/2019 00:00:00 -
"Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...... de fonctionnement à 1,2 %). Enfin, ils réitèrent leur souhait d'une "décentralisation plus profonde du médico-social" avec le déploiement d’agences départementales des solidarités.
19/09/2019 00:00:00 -
Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise p...... Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration
06/03/2013 00:00:00 -
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert ...... l’ordre du jour du projet de loi de décentralisation attendu en mars. « Une loi peut en cacher une autre », prévient néanmoins l’ADF : la disposition pourrait être reprise dans le futur projet de texte
20/12/2012 00:00:00 -
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss
13/05/2013 00:00:00 -
La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanim......La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes
31/03/2007 00:00:00 -
La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas ...... La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations