décentralisation
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... et où le président de la République a ouvert des travaux pour interroger la décentralisation des compétences. L'État pourrait donc reprendre la main ? Oui, "si les départements considèrent que la situation
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es...
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... la veille de la présidentielle, et alors que les départements
réaffirment leur volonté d’être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ? Qui de l’État ou des départements
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mi-mars. En cause, un enchevêtrement d'interventions et une tension permanente
20/01/2022 00:00:00 -
Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel...
24/02/2022 00:00:00 -
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...... La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter
06/02/2013 00:00:00 -
La perspective du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des étab....... Qui peine à obtenir des réponses de la ministre. La grogne des acteurs du champ du handicap enfin entendue ? Pour répondre aux inquiétudes relatives à la future étape de la décentralisation, le cabinet
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration
24/10/2019 00:00:00 -
"Les départements refusent leur asphyxie financière à brève échéance." Dans une motion adoptée lors...... de fonctionnement à 1,2 %). Enfin, ils réitèrent leur souhait d'une "décentralisation plus profonde du médico-social" avec le déploiement d’agences départementales des solidarités.
19/09/2019 00:00:00 -
Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise p...... Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation
06/03/2013 00:00:00 -
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert ...... l’ordre du jour du projet de loi de décentralisation attendu en mars. « Une loi peut en cacher une autre », prévient néanmoins l’ADF : la disposition pourrait être reprise dans le futur projet de texte
20/12/2012 00:00:00 -
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss
13/05/2013 00:00:00 -
La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanim......La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanimité dans le secteur. Reste à convaincre les parlementaires, qui devraient examiner les textes
19/02/2014 00:00:00 -
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publiqu...... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux
31/03/2007 00:00:00 -
La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas ...... La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations
21/05/2014 00:00:00 -
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo....... C’est dans ce contexte que le projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République, second volet de l’acte III de la décentralisation, était attendu fin mai en Conseil des ministres
07/02/2019 00:00:00 -
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi...... à définir, le Conseil appelle à lancer "une nouvelle étape de la décentralisation" des politiques de l’autonomie, privilégiant "une gouvernance agentielle" aux niveaux national, régional
03/01/2013 00:00:00 -
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseil...... Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin
03/04/2013 00:00:00 -
Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt......Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compter sur eux-mêmes pour mettre de l’ordre dans un système qui n’a jamais connu de cohérence globale