La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter l’insertion dans l’emploi des personnes handicapées, elle prévoit notamment l’instauration d’un parcours renforcé pour améliorer la sortie d’Esat vers le milieu ordinaire et l’assouplissement de la définition des travailleurs handicapés accueillis en milieu protégé. La reconnaissance de la qualité RQTH peut désormais aussi être attribuée automatiquement à certains mineurs dès 16 ans. À noter encore, le détachement dans la territoriale des chefs des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rappelle le Syncass-CFDT.
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022