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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile ( BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la b...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ( BAD), l'avenant...
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Magazine
Piloter
16/03/2016 - ...
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile ( BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ( BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été éte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
( BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle...
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Magazine
Piloter
21/11/2018 - ...
À quel opérateur de compétences (Opco) sera rattachée la branche de l’aide à domicile ( BAD) ? Quelques semaines avant le dépôt des demandes d’agrément, fin décembre, Guillaume Quercy, président...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...
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07/01/2021 - ...
) : l’avenant 1-2020 du 18 septembre 2020 (valeur du point). - Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD) : l’avenant n° 1 à l'avenant 39 du 8 juillet 2020 (dispositif Pro-A). Par ailleurs, l’accord du 2 novembre...
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