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28/10/2010 - ...
»). Les réserves de la CNSA mobilisées Le conseil de la CNSA a également adopté son budget prévisionnel pour 2011, construit en déficit (de 145 millions d'euros). Mais financé grâce à la mobilisation des... réserves...
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16/11/2017 - ...
dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour cela, les agences régionales (ARS) devraient bénéficier d'un financement dédié, issu d’une nouvelle section consacrée au domicile créée dans le budget de la Caisse...
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23/04/2014 - ...
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que le budget exécuté 2013 de la CNSA a été adopté (21,113 milliards d’euros), mi-avril. Face à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
de ces départements s'établissent comme suit : 837 098 € pour la Moselle ; 558 430 € pour les Vosges. Pour mémoire, une nouvelle dotation - de 68 millions d'euros - a été prévue cette année au budget de la CNSA...
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Piloter
07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012...
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Piloter
31/05/2009 - ...
Séance houleuse lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) le 31 mars. À l'ordre du jour: l'approbation des comptes de l'exercice 2008 et le vote du budget...
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25/01/2017 - ...
les départements vont réagir. Cette nouvelle donne pourrait inciter certains à réduire la voilure. Nous souhaitons que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) réalise une cartographie des conseils...
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Gérer
05/09/2012 - ...
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 millions d’euros, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) du 10...
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Gérer
06/06/2018 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Le point sur la marche à suivre. Les modalités sont désormais connues [1]. En 2018, 122,1 millions d’euros seront distribués aux établissements...
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19/08/2015 - ...
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7...
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