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316 résultats pour votre recherche "Convention collective unique médico-sociale"


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En bref - Après la présentation des projets de budget pour 2025, l'inquiétude domine

17/10/2024 - ... de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur. Des inquiétudes renforcées par les perspectives déficitaires de la branche Autonomie et le manque de visibilité sur le financement de la convention collective...
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Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 - ... . Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...

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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... communautaire. Les relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics connaissent une nouvelle étape avec la mise en place, depuis début janvier, d'un modèle unique de convention...
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En bref - CCUE : la CGT fait valoir son droit d'opposition

02/11/2023 - ... % des sondés se sont exprimés contre ce texte qui formalisait l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) et plus de 80 % ont choisi la mise en œuvre du droit...
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En bref - Bass : deux accords (et une clause miroir) soumis à signature

06/06/2024 - ... collective unique étendue et un autre dit de politique salariale, prévoyant l’extension du Ségur à tous les oubliés, à compter du 1er janvier 2024. Le hic ? L’existence d’une clause miroir...
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En bref - CCN 51 : le camp syndical quitte les négociations salariales

26/01/2023 - ... infraSmic début 2023, cette dernière souhaiterait désormais qu'elles se déroulent au sein de la branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) dans le cadre de la convention collective unique...
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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... à ce stade : « Il ne faut absolument pas laisser l’État et DF en débattre seuls. Si les discussions entre eux fonctionnaient, on aurait déjà une convention collective unique… », tacle Daniel Goldberg...

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Un pôle de la déficience sensorielle, producteur d'intelligence collective

07/04/2010 - ... , une psychologue et un orthophoniste. Des conventions cadres Écartant l'idée d'un dispositif médico-social, Patrick Faivre et Richard Claudon, directeurs respectivement du CEDV et de l'INJS, choisissent...
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Aide à domicile - Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

08/02/2012 - ... Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10...

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En bref - Nexem obtient le feu vert pour négocier une CCUE

17/02/2022 - ... Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé...
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