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31/01/2009 - ...
les chambres, sans pour autant passer à la réglementation ERP de type J, trop coûteuse pour notre structure. » En savoir plus Décret n˚ 2007-793 du 9 mai 2007 Circulaire DDSC/ DGAS/DGUHC n˚ 2007-36 du 15 mai 2007...
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30/11/2008 - ...
sociale ( DGAS). Associant des professionnels, celui-ci a été chargé de formuler des propositions pour la rédaction des textes réglementaires relatifs aux droits des usagers. Quelles en sont les premières...
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31/07/2005 - ...
infirmiers de soins à domicile et aux unités de soins longue durée de recruter du personnel de soin saisonnier ou de rémunérer des heures supplémentaires. N. G. Circulaire DGAS/2C n˚ 2005-207 du 4 mars 2005...
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31/05/2005 - ...
est de savoir si une ou plusieurs sessions seront organisées chaque année. » L'enjeu est de taille quand on sait que le nombre de dossiers est estimé à 1 200 par la DGAS. Une bonne raison pour que le groupe...
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24/09/2009 - ...
soumises par des opérateurs, la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) diffuse un questions-réponses, et complète ainsi une précédente instruction de février 2008 (2). Qui est éligible ? Dans le champ...
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13/05/2013 - ...
venir. En outre, l’organisation était si confuse que certains surnommaient l’association « Le Pré de la Pagaille », confie l’actuel directeur général adjoint ( DGA), Clément Théodore...
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04/03/2011 - ...
. Sur sa feuille de route ? La prochaine conférence du handicap et la réforme de la dépendance. Votre prédécesseur a piloté la transformation de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) en DGCS...
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31/03/2007 - ...
de turbulences (1). Après un avant-projet « martyr » en juillet 2004 et plusieurs réunions de travail, lancées en novembre 2005 par la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) avec l'ensemble des partenaires...
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03/06/2015 - ...
Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l’arrêté du 8 août 2005 Circulaires ministérielles des 12 mai 2004 et 4 mars 2005 Note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS (plans bleus dans les établissements...
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30/11/2006 - ...
par la Direction générale de l'action sociale ( DGAS), construit avec les partenaires sociaux. Il s'affiche comme un diplôme national de niveau II, inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle...
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