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16/12/2015 - ...
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire...
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19/08/2015 - ...
», souligne l’organisation. Elle plaide pour le maintien des crédits au sein du PLF pour 2016, discuté à l’Assemblée nationale à partir de la mi-octobre. ...
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13/11/2014 - ...
La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP. Un amendement au PLF pour 2015, adopté à l'Assemblée...
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17/11/2011 - ...
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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04/09/2024 - ...
s’inscrit dans le contexte de la recentralisation du RSA prévue, en effet, par le projet de loi de finances ( PLF) 2022 avec une expérimentation de cinq ans pour les départements volontaires. Après deux...
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09/10/2014 - ...
par le PLF pour 2015, dénoncée par l’Unsa Fonction publique. Qui attend "un engagement ferme [du ministère] sur sa capacité à négocier et des moyens pour y parvenir", prévient son secrétaire général, Guy...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances ( PLF) pour 2015, alerte le comité...
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22/10/2020 - ...
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est conséquente, il est désormais urgent de la traduire en mesures concrètes au sein du PLF pour 2021...
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14/10/2020 - ...
la vitesse supérieure pour l'organisation qui attend désormais un coup d'accélérateur. Ouvrir les vannes des marchés publics Comment ? « Le projet de loi de finances ( PLF) pour 2021 poursuit la trajectoire...
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26/09/2013 - ...
", estiment-elles. Pour l’heure, pas de trace d'une telle réforme dans le texte du PLF pour 2014. ...
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