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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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Gérer
21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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01/12/2016 - ...
contraire au guide de bonnes pratiques diffusé au début de l’été dernier. Autre reproche : des collectivités "refusent de délivrer l’autorisation à des services jusqu’ici agréés", malgré la fusion des régimes...
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04/12/2019 - ...
continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur s’y attachant (lire l'encadré). Certains frais mieux remboursés Le nouveau panier de soins 100 % santé, défini par décret [1], devra notamment mieux...
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Gérer
18/10/2021 - ...
de ces dispositions pose une difficulté majeure : celle de leur articulation avec le droit à des congés pour raison de santé des agents publics et à l’application des régimes juridiques protecteurs qui en découlent [1...
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Gérer
06/07/2016 - ...
à domicile ADMR. Création et extension L’entrée dans le régime de l’autorisation des Saad anciennement agréés n’entraîne pas d’office leur habilitation à l’aide sociale et leur tarification...
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07/09/2016 - ...
par l’existence parallèle du régime de l’agrément, qui n’y est pas soumis. »« Certaines associations porteuses de services autorisés qui voulaient lancer une démarche innovante de garde itinérante de nuit...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
n'est pas ouverte au public dans un délai et selon des modalités qui seront à fixer par décret. Agrément et opposabilité des conventions collectives Autre réforme, vivement contestée par les syndicats de salariés...
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