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CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI
Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016

Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés.

Il s’agit de :

A noter : un autre avenant à la CCN des ACI (avenant n° 18 du 2 avril 2015), portant sur la modification du champ d'application de la convention, est également étendu.

Source : arrêté du 18 décembre 2015, JO du 27 décembre (BAD et ACI)

              arrêté du 18 décembre 2015, JO du 31 décembre (FJT)

              arrêté du 21 décembre 2015, JO du 24 décembre (ACI)

Elise Brissaud






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