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Newsletter
24/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...
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Newsletter
13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
finalement d'un léger coup de pouce puisque, après l'échec de l'avenant 339, deux nouveaux avenants viennent d'être agréés par arrêté : l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément...
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Newsletter
21/03/2019 - ...
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres...
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Newsletter
02/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passe...
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Newsletter
08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2017 - ...
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenan...
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Newsletter
18/10/2018 - ...
L’avenant n° 2 du 11 juillet dernier à l'accord du 23 avril 2015 conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) est agréé. Suite à la publication de l’arrêté...
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