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03/12/2015 - ...
du programme européen de relocalisation et 3 500 au titre de la mise en œuvre de la réforme. La fiche de présentation du projet à remplir par l’opérateur est en annexe. ...
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03/12/2015 - ...
de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion. En annexe, le cahier des charges du processus, qui peut notamment être mis en œuvre par les structures de l'IAE. ...
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08/02/2018 - ...
de ses salariés (développement des compétences et qualification) doit être annexé au contrat d’objectifs triennal. Instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017 ...
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01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
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16/05/2013 - ...
Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
du 10 octobre à l'attention des DGARS. Le document s'accompagne de trois annexes : l’annexe 1 précise le périmètre de l’EPRD et son articulation avec son ou ses annexe(s) financière(s) ; l’annexe 2 fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour qui pourra être conclue, au plus tôt le 1er avril 2017, afin d'assurer...
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02/04/2015 - ...
pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) en 2015. Parmi les annexes, la liste des pièces constitutives du dossier à déposer d'ici à mi-avril. ...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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