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21/09/2023 - ...
"nouvelles solutions" qui se traduit par une hausse de crédits de plus de 10 % en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et en Occitanie. Leurs conditions de déploiement feront l'objet d'une circulaire...
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02/10/2024 - ...
été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2...
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31/03/2022 - ...
de compléter l'accompagnement proposé. Circulaire n° JUSK2204097C du 7 mars 2022 ...
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10/03/2022 - ...
les compétences nécessaires pour se positionner en tant que formateurs. Circulaire du 23 février 2022 ...
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31/12/2025 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile Des bonnes pratiques à partager Webinaires, appuis d’experts, guides et notices...
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01/09/2025 - ...
. Ce qui a pour conséquence de « charger socialement le don », et de renchérir son coût pour l’employeur, regrette l’avocat. Pour sécuriser la situation, il faudrait une circulaire du ministère du Travail...
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17/02/2022 - ...
pour 2022 : l’accompagnement par ce biais de 10 000 personnes handicapées. Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 ...
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25/05/2023 - ...
, dans la branche associative BASS, de la revalorisation des 3 % accordés au public. Circulaire N° JUSF2312574C du 15 mai 2023 ...
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13/01/2022 - ...
et territoriaux). Circulaire n° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 ...
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16/03/2023 - ...
). Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 ...
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