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140 résultats pour votre recherche "convention collective nationale de 1951"

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... sociale (DSS) [4]. Ainsi, l’accord d’entreprise, référendaire, la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou, à défaut, la convention collective nationale (CCN) ou l’accord de branche directement...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... collective nationale (CCN). L'article 38 de celle du 15 mars 1966 et l'article 08.03.1 de la CCN du 31 octobre 1951 le prévoient expressément. Attention toutefois. L'ancienneté a pour seul objet de déterminer...
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Un syndicat pour les chantiers d'insertion

31/07/2006 - ... d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager...
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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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CCN 51 - Les nouvelles bases du dialogue social

19/03/2014 - ... Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...
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Trois questions à Yves-Jean Dupuis (Fehap) - « Préserver l’ossature de la CCN 51 »

08/10/2012 - ... Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...
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CCN 51 - Pressions sur la Fehap

07/12/2011 - ... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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Droit du travail - La transaction, outil de sécurisation des conflits

05/09/2018 - ... disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux (CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin...