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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
Les fédérations de l’aide à domicile l’attendaient. Complétant celui de 2012 [1], un arrêté encadre plus précisément les expérimentations tarifaires pouvant être menées dans les services d’aide...
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Newsletter
03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 : lance jusqu’au 31 décembre 2015 l’expérimentation de la garantie jeunes. Contractuel, le dispositif comprend une aide financière équivalente au RSA activité...
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Newsletter
23/04/2015 - ...
médico-sociales situées dans l’une des neuf régions retenues pour l’expérimentation permise par la LFSS pour 2014. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner les jeunes en situation de grande précarité, la « garantie jeunes » va être expérimentée pendant...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
Huit départements sont concernés par les nouvelles expérimentations destinées à organiser pour les quatre prochaines années la prise en charge de la souffrance psychique des 11-21 ans. Après...
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06/06/2013 - ...
, en particulier, l’expérimentation des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé (Hepass), dont le nom reste provisoire. Le document servira de base aux discussions menées actuellement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
directement ou plus exactement s'adresse à ceux qui interviennent dans les services relevant du secteur public. Expérimentation La loi autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le juge...
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05/09/2013 - ...
Avec l’officialisation en août des territoires pilotes retenus, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la première vague d'expérimentations r...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2018 - ...
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant...
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30/04/2026 - ...
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont...
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