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13/09/2018 - ...
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale...
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28/06/2018 - ...
texte relatif au suivi de ces mineurs encadre les conditions de partage d’informations entre les acteurs de leur prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire. Note DPJJ du 5 juin 2018 ...
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23/05/2019 - ...
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision...
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18/04/2019 - ...
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ...
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Gérer
05/07/2017 - ...
Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d’horizon des modalités d’application. D’après...
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Piloter
19/12/2018 - ...
Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question restait entière après le rejet du projet de décret l’instituant par le Conseil national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention...
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05/01/2017 - ...
Les modifications apportées à l’ordonnance du 2 février 1945 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont rappelées : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes. Partage d'informations La circulaire précise notamment les modalités de partage d'informations : d'une part, dans le cadre des dispositifs...
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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement judiciaire systématique, sur le plan pénal ou civil », a prévenu Matignon, fin mars, en dévoilant...
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