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06/10/2010 - ...
pénalité financière égale à 1% de leur masse salariale. Pour Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, cette mesure devrait « créer un électrochoc » et... faire évoluer les mentalités. Dans le secteur...
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28/02/2009 - ...
manière plus globale que la seule variation des taux d'intérêt, car la réglementation comptable et les autorités de tutelle sont contraignantes. Par exemple, un découvert sans pénalité ou des demandes...
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02/09/2015 - ...
qui ne prendraient pas ces nouvelles exigences au sérieux. Des pénalités peuvent être appliquées aux entités d’au moins 50 salariés qui ne respectent pas l’obligation relative à la conduite d’entretiens professionnels...
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10/02/2010 - ...
pour qu'elles se mettent en conformité avec la loi. Il n'a jamais été question de revenir sur le principe d'obligation d'emploi, ni sur le montant de la pénalité (13 000 euros par an et par salarié manquant...
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30/04/2007 - ...
Remporter l'appel d'offres entraîne, bien sûr, l'obligation d'honorer ses engagements: se conformer aux attentes du client et respecter les échéances, sous peine de pénalités qui peuvent se révéler très...
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31/01/2009 - ...
et improductive. Au-delà de la pénalité infligée, la posture de la direction demeure exemplaire et rappelle le droit à chacun. Si ce dernier est à géométrie variable, l'arbitraire s'incruste et la loi devient...
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31/03/2009 - ...
au moins un salarié âgé de 55 ans ou plus, soit négocié une rupture conventionnelle avec au moins un salarié âgé de 55 ans ou plus. Le défaut de déclaration entraîne une pénalité égale à 600 fois le Smic...
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