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09/01/2020 - ...
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. Le recrutement de contractuels sur des emplois per...
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08/03/2018 - ...
Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois organisations du secteur (Andicat, Gepso et Unea) rappellent l'existence en France d'une "large...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
de l'arrêté du 12 mars dernier encadrant l'utilisation des crédits du PAI 2018 destiné au secteur médico-social, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé aux directeurs généraux...
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29/03/2018 - ...
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des structures sociales et médico-so...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de...
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20/06/2019 - ...
Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et médico-social : le champ ne figure pas dans la liste des sept secteurs d’activité visés...
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13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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11/01/2018 - ...
un sérieux coup de canif dans la confiance envers l’État", a déploré Antoine Dubout. Sans compter les nombreux "handicaps fiscaux" qui entravent toujours le secteur privé non lucratif (acquittement de la taxe...
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