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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
de l’enfant… De nouvelles dispositions renforcent les droits des fonctionnaires en la matière. « Harmonisation, simplification, individualisation. » Tels sont, pour Amélie Roux, responsable du pôle Ressources...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
2002-2 a vingt ans. Quel est le chemin parcouru ? Virginie Lasserre. Cette réforme majeure a permis tant la promotion des droits des usagers, la diversification de l’offre et l’amélioration du pilotage...
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Newsletter
29/03/2012 - ...
la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. - Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Satisfecit du garde des Sceaux. ...
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Magazine
Piloter
15/11/2019 - ...
du choix pour les personnes en situation de handicap. Cela passe aussi par une simplification de l'accès aux droits et une plus forte équité sur le territoire. Il nous faut construire, à partir...
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Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
? »« Ils doivent bénéficier du RUA ou au moins d’un revenu tremplin, insiste Daniel Verger, responsable du pôle Études, recherches et opinion au Secours catholique. Lequel doit être régulier et relever d’un droit...
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Magazine
Gérer
08/05/2019 - ...
désignés et les juridictions administratives de droit commun. Panorama de cette réforme qui, sous l’apparence d’une simplification, affaiblit les garanties apportées aux justiciables. Jusqu’au 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
années déjà, regroupent les bonnes pratiques permettant de décliner les droits et obligations de la loi "informatique et libertés" pour les acteurs du secteur en question avec des instruments...
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Magazine
Piloter
16/09/2021 - ...
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« institutionnalisation » en France, la secrétaire d’État Sophie Cluzel défend son bilan. À commencer...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
? La grande palette d’interventions (veille sociale, accès aux droits, gestion d’établissements pour personnes âgées et de services d'aide à domicile…) et les fortes disparités d’un CCAS-CIAS à l’autre n’aident...
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