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07/07/2010 - ...
vulnérables et qui relèvent du droit d'option est différente selon qu'ils ont opté pour l'autorisation (loi 2002-2) ou l'agrément qualité. Dans le premier cas, le renouvellement de l'agrément se fait au vu...
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18/05/2016 - ...
. Ce qui donnerait lieu à une autorisation unique et une seule évaluation. Mais les discussions n’allaient pas dans ce sens à la veille de la dernière réunion qui était prévue le 30 mai. Le texte n’ira probablement...
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05/10/2011 - ...
, Didier Charlanne. Autre texte dans les tuyaux : la très attendue circulaire qui doit préciser les modalités de prise en compte des évaluations pour le renouvellement des autorisations (quelque 24 500 ESMSS...
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31/10/2006 - ...
la référence éventuelle au schéma départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion et le préalable du projet d'établissement, le guide découpe la négociation d'un contrat en quatre étapes: un diagnostic...
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Piloter
31/10/2006 - ...
de la réalité.» L'Assemblée des départements de France (ADF), lors de son grand raout annuel les 13 et 14 septembre, est donc remontée au créneau. «Le diagnostic est connu depuis des années, affirme Stéphanie...
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07/09/2011 - ...
n'emporte aucun transfert de propriété. Dans la mesure où le mandataire exploite l'autorisation pour le compte du mandant, le mandat ne semble pas constituer une « cession » d'autorisation devant être...
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31/12/2014 - ...
un diagnostic de sa situation afin de répondre à la question : « Qui sommes-nous ? » (valeurs, missions, forces, faiblesses…). Pour cela, il est nécessaire de déconstruire les idées reçues et de se défaire d’un...
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06/04/2016 - ...
une autorisation à son employeur pour s’absenter pendant son congé individuel de formation. Ce dernier ne peut refuser le départ, juste le différer. À l’issue de la formation, il doit réintégrer le salarié à...
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02/09/2015 - ...
en matière d'emploi et d'aménagement de postes, mais aussi fixer des objectifs tout en impulsant une dynamique », souligne Frédéric Vion. Après un diagnostic élaboré en interne, l'établissement public a donc...
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04/01/2017 - ...
professionnelles et ainsi parvenir à l'élaboration d'une culture commune ». La recherche-action-formation [1] entend entraîner les participants dans l'analyse de situations afin d'établir un diagnostic partagé, puis...
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