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Gérer
08/05/2019 - ...
, il s’agit des commissions d’information d’aide au logement, de l’égalité professionnelle, de la formation, et pour une entreprise d’au moins 1000 salariés, de la commission économique. Si un accord collectif...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'enseignement peut y être créée. Pour cela une convention doit être signée entre l'organisme gestionnaire, le préfet et l'inspecteur d'académie. La scolarité peut s'y effectuer en totalité, ou en temps partagé...
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Gérer
03/04/2019 - ...
, indique Jean-Marie Poujol. Mais leur émergence est ralentie par la logique de nos conventions collectives, qui rémunèrent des diplômes. Difficile d’avancer sur un sujet sans faire bouger l’autre… C’est...
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Piloter
30/04/2009 - ...
, le statut de l'établissement, sa convention collective, son mode de gestion des ressources humaines ou encore les coûts historiques ne sont plus pris en compte à moyen terme, même s'ils restent des paramètres...
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Gérer
07/09/2016 - ...
sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...
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Gérer
02/09/2015 - ...
professionnelles qui nous font confiance ont, dans l’ensemble, maintenu leur niveau de contribution à la formation professionnelle en prévoyant des participations conventionnelles », indique Florence Bailleul...
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Piloter
22/11/2017 - ...
, la messe semble dite. Et le sort du groupement d'intérêt public (GIP) définitivement scellé en mars 2017, après le renouvellement de sa convention constitutive pour un an seulement. « Les pouvoirs publics...
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Gérer
30/04/2009 - ...
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut...
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Gérer
30/09/2005 - ...
. Les conventions collectives prévoient également des dispositions spécifiques (lire l'encadré ci-dessous). Faute volontaire Pour considérer qu'il y a faute, il est nécessaire d'être face à un comportement (acte...
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Gérer
06/02/2018 - ...
des courts arrêts mais augmentation des arrêts longs ? « Dans les établissements relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 (qui ne prévoit pas de jours de carence), on constate...
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