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Newsletter
07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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Magazine
Piloter
19/05/2021 - ...
de confort. Vous appelez les financeurs à prendre leurs responsabilités. En savez-vous davantage sur la participation des départements à l’avenant 43 ? M.-R. T. Non, nous attendons toujours un retour...
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Magazine
Piloter
01/03/2023 - ...
, qui évolue dans une forme d’insécurisation, atteint donc un seuil critique. Qu’entendez-vous par là ? N. S. Pour des raisons de coût et de réorganisation, les départements lancent des appels à projets (AAP...
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Newsletter
09/04/2020 - ...
, qui peuvent désormais participer, et les départements via des équipes mobiles et des bus de prélèvements. "Les publics vulnérables sont la priorité", a ainsi martelé le ministre Olivier Véran, alors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2012 - ...
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 facilite la transmission d’informations entre départements, en cas de déménagement des familles...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
. D. Il faut d'abord garantir la continuité de service et des départs en formation. L’enjeu est de taille : avec 340 millions d’euros de fonds gérés, l’Opco Santé couvre 15 000 entreprises associatives...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
? Est-ce que la persistance de ce lien les empêcherait d'entrer dans le droit commun ? » Se forger une conviction Dès le départ, la fondation se donne trois ans pour se forger une conviction. Assez rapidement...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
Après avoir été expérimentée dans cinq départements, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est généralisée en 2013. Celles-ci serviront de base au calcul de l’impôt foncier à...
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Magazine
Piloter
18/11/2015 - ...
note, qui montre combien les chances d’ascension sociale varient du simple au double selon le département d’origine des individus d’origine populaire (enfants d’ouvriers ou d’employés). Et d’insister...
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Magazine
Gérer
22/03/2017 - ...
») arrêtée par le département pour tous les Ehpad. « Les premiers retours de terrain sont inquiétants. Des collectivités fixent le point à 7,50 euros alors qu’il allait de 9 à 10,50 euros jusqu’à présent...
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