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1114 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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«Que serait la vie sans les associations?»

31/07/2006 - ... au Premier ministre, qu'elle doit rencontrer avant le 14 juillet, la signature des conventions et le déblocage des crédits, ainsi que des consultations sur les actions et indicateurs du projet de loi...

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Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 - ... du fichier, proposer un accompagnement à distance… En Gironde, il a fallu moins d’une semaine au Diaconat de Bordeaux, l’un des gros acteurs de l’hébergement et de l’insertion, pour monter un centre...

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Investir pour le grand âge

30/06/2006 - ... faire dans le secteur sanitaire et social? C'est l'une des seize propositions largement saluée (1) de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, dans un rapport...

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Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 - ... défiler une dizaine d’aménagements du système politico-administratif local. Le dernier en date a consisté dans la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP), couplée avec la loi du 16...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... et de la qualité des ESSMS (Anesm) propose des repères. Objectif ? Faciliter la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’asile, un « enjeu important pour les professionnels » : organiser un accueil...
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Handicap: préfiguration des maisons départementales

30/09/2005 - ... des textes d'application de la loi du 11 février 2005, mais également les conseils généraux dans la constitution des GIP. Deux niveaux Selon les associations, la plupart de ces propositions vont dans le bon...
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Ménage des minima sociaux avant l'été

31/05/2006 - ... , elle agite un nouveau chiffon rouge: la proposition de loi qu'elle a présentée le 6 avril au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la réforme des minima sociaux. «Comment expliquer...
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Vote des usagers - Mobilisation générale ?

22/03/2017 - ... Vieille, coordinateur du service Loisirs, culture et vacances qui porte l’opération. De ces rencontres, les propositions de chacun sont synthétisées en langage facile à lire et à comprendre (FALC) [3...

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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... pour proposer que les bénéficiaires du minimum vieillesse en établissement puissent bénéficier d'un «reste à vivre» de 30%, comme les personnes handicapées. L'Assemblée nationale devait examiner le projet de loi...
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Fiche pratique - Médecine du travail : les nouvelles obligations

07/06/2012 - ... , d'une formation en matière de santé au travail. « Ni la loi, ni le décret n’apporte de précision sur la notion de compétence, détaille Olivier Candellier, juriste auprès du Syndicat d’employeurs...
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