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1204 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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Maladie d'un salarié - Visite et contre-visite

07/10/2009 - ... retient que la salariée ne justifie pas d'une dérogation aux horaires de sortie accordée par le contrôle médical de la CPAM et perd le bénéfice des indemnités complémentaires versées par l'employeur si...

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Fiche pratique - En cas de retrait du permis de conduire

03/01/2013 - ... , des causes de l’infraction et de la fonction du salarié. La possession du permis est un outil de travail pour de nombreux professionnels. À cause de la multiplication des contrôles routiers automatiques...
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Et vous ? - En quête de légitimité

04/03/2015 - ... remise en cause. « Évaluation interne et externe, contrôle de gestion, réduction des budgets…, il nous faut prouver à quoi on sert », illustre Cécile Delhomme. « D'où la nécessité d'une réflexion...
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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... de gestion Le délégataire bénéficie d'une véritable autonomie de gestion pour réaliser sa mission. Mais l'existence d'un lien contractuel justifie que son établissement soit soumis au contrôle de l'autorité...
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Prostitution - Améliorer la sortie

20/03/2019 - ... de contrôle social inadapté et teinté de moralisme ? Trois ans après la promulgation de la loi du 13 avril 2016 pour le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, la mise en œuvre des parcours...

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Tribune - Prendre le virage de la post-institutionnalisation

07/10/2015 - ... l’inclure dans la cité. Deuxièmement, dans un contexte financièrement contraint, une volonté de mieux contrôler les financements alloués à l’action sociale dans l’idée univoque de rationalisation prédomine...

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Administratif et juridique - Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

08/02/2017 - ... de progrès en s’appuyant sur les résultats des évaluations internes et externes, les éventuels contrôles et inspections, les indicateurs du tableau de bord… C’est également le moment d’analyser...
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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... sont soumises à des inspections, des contrôles, des évaluations interne et externe… Aucune ne peut totalement s’affranchir d’une telle démarche. » En 2011, lors des débats parlementaires, le secteur peu enclin...

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Quand l'association fait certifier ses comptes

30/06/2009 - ... doit désigner un commissaire aux comptes et un suppléant lorsqu'elle bénéficie de fonds publics d'un montant supérieur à 153000 . Ce seuil s'apprécie à partir de la seule entité associative contrôlée...
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Fiche pratique - Décrocher une aide européenne

10/11/2010 - ... . Néanmoins, des systèmes d'avance de fonds peuvent être décidés de façon exceptionnelle. Sachez aussi que ces financements obéissent à une logique de contrôle administrative importante. Ces vérifications...
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