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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
des agences régionales de santé qui se voient attribuer, pour l’année 2013, 2,67 milliards d’euros, soit 2 % de plus que l’année dernière. Cette enveloppe doit permettre de « conforter l’offre existante en vue...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
asseoir autour d’une même table un minimum de dix organisations dont l’agence régionale de santé (ARS), le conseil départemental et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) [1...
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Magazine
Piloter
08/06/2011 - ...
des agences régionales de santé (ARS) puissent également couvrir « les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées ». Cette extension doit permettre de déléguer aux ARS...
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Magazine
Piloter
03/02/2016 - ...
correspondre évolution de l’offre et réponse aux besoins ? Cela passe par la priorité qui doit être accordée à un système d’information partagé entre tous les acteurs impliqués ( agences régionales de santé – ARS...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
) ou d’autres SI comme les répertoires opérationnels des ressources (ROR) que les agences régionales de santé (ARS) doivent maintenant mettre en place. Cette évolution implique également de définir des modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
seront désormais transférés aux agences régionales de santé (ARS). La réaffectation, par l’adoption d’un amendement, de 100 millions d’euros à la CNSA, afin de financer les premières mesures de la loi « autonomie...
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Gérer
27/01/2011 - ...
. De fait, elle appelle les autorités concernées (directeurs généraux des agences régionales de santé, préfets de départements et présidents des conseils généraux) à établir une programmation prévisionnelle...
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Gérer
05/07/2017 - ...
(procureur, juge), administrative (autorité des marchés financiers, Agence française anticorruption, administration du travail, agence régionale de santé – ARS ou conseil départemental…) ou aux ordres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé (ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Piloter
22/11/2013 - ...
se poursuit (130 millions d’euros, dont 85 millions déjà notifiés aux agences régionales de santé – ARS – en avril dernier). Les critères de répartition des 10 millions d’euros consacrés à la réouverture...
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