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Financement des Esat
Les orientations de la campagne budgétaire 2013

03/05/2013

La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme de la décentralisation.

Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique.

L’administration souligne en préambule que les campagnes budgétaires 2013 et 2014 « doivent notamment permettre de renforcer l’équité territoriale en vue de préparer la décentralisation ». La réforme envisagée prévoit en effet de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, la programmation, l’autorisation et la tarification des Esat.

En attendant, le financement des Esat reste dans la compétence des agences régionales de santé qui se voient attribuer, pour l’année 2013, 2,67 milliards d’euros, soit 2 % de plus que l’année dernière.

Cette enveloppe doit permettre de « conforter l’offre existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes accueillies », mais aucune création de place n’est à prévoir cette année.

A noter parmi les évolutions majeures :

  • la progression moyenne de 1 % de la masse salariale ;
  • L’arrêt de la diminution des dotations des Esat dont le coût à la place est au-dessus des tarifs plafonds au 31 décembre 2012. Ces établissements bénéficieront ainsi de la même dotation que l’année précédente (qui avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012), en raison de la pause de la convergence tarifaire souhaitée par le gouvernement. 

Enfin, la direction générale de la cohésion sociale se penche sur le financement des 5 instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds et indique notamment qu’une convention cadre type rénovée est actuellement « en cours de finalisation ».

Source : circulaire du 22 avril 2013

Elise Brissaud






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