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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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La directive Bolkestein revue

31/05/2005 - ... en Europe tout en écartant les risques de dumping social et en proposant des règles claires qui offrent une véritable sécurité juridique aux acteurs économiques ? », s'interroge à juste titre Caroline...
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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... collective », une souplesse est accordée par l’administration. Ainsi, les actes juridiques fondateurs pourront ne pas être à jour au 1er janvier prochain si le contrat collectif souscrit par l’entreprise...
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Le document unique des délégations

29/02/2008 - ... par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations...
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Venus d'ailleurs - Une nouvelle cible pour les organismes de formation 

02/12/2015 - ... et cadres d’entreprise en reconversion. « La formation, sur dix mois, est notamment axée sur la maîtrise de la culture du secteur et de son environnement institutionnel et juridique, explique son directeur...
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PLFSS 2012 - Le secteur mis à contribution

24/11/2011 - ... et des unités de soins de longue durée (USLD) arrivées à échéance. « Un moyen de combler un vide juridique qui pourrait laisser croire à une absence d’autorisation », analyse Alain Villez, conseiller technique à...

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Économie sociale et solidaire - « Des textes d'application décisifs »

22/11/2013 - ... la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...

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Aide à domicile - Du bien-fondé de la coopération Ssiad-HAD

24/09/2013 - ... disposition de professionnels juridiquement risquée…  Au quotidien, une série d’obstacles organisationnels, réglementaires et juridiques entravent la coopération entre ces deux types de structures intervenant...
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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... déclaration à la préfecture du siège social de la nouvelle entité, indispensable pour l’acquisition de la personnalité  juridique. Pièces à produire ? Le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale...
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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... avoir la capacité juridique de les recevoir. Sans contrepartie, mais parfois sous conditions Toute donation (autre qu’un don manuel [1]) doit être réalisée devant notaire, par acte authentique, sous peine...
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Fiche pratique - Formaliser la procédure d’admission des usagers

06/12/2013 - ... juridique, parce que dans un contexte où l’offre est souvent inférieure à la demande, l’admission est le moment d’une objectivation de ce que d’aucuns voudraient voir consacrée comme un droit ; d’un point...
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