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Gérer
05/05/2021 - ...
unique de la personne qui vise la sécurisation des dossiers et une meilleure communication entre les professionnels. L’identifiant national de santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route...
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Piloter
30/03/2022 - ...
. Dans son discours du 14 décembre 2021 devant le Sénat, Adrien Taquet fait référence aux pratiques étrangères pour défendre l’article 1 de sa loi qui rend obligatoire l’étude de la possibilité d’accueil d'un enfant...
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Magazine
Piloter
16/09/2021 - ...
quinquennat. Il n’y a aujourd’hui pas de possibilité parlementaire de porter un projet de loi qui aboutirait avant l’élection présidentielle. En revanche, nous avons l’ambition de porter avec le projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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Piloter
20/08/2014 - ...
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le projet de loi sur l’asile suscite des réactions mitigées du secteur, inquiet notamment du rôle...
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Magazine
Piloter
20/05/2023 - ...
s’il y a des particularités. Par exemple, ce sera sous l'égide du service public de l'emploi que se décideront, avec la personne et non plus sur dossier, son projet professionnel. Dans le milieu protégé...
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26/09/2013 - ...
, satisfait du lancement en janvier dernier du plan de lutte contre la pauvreté. La vigilance reste pourtant de mise, au moment de l’examen au Parlement des projets de loi dit Alur et de celui sur l’ESS...
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10/09/2015 - ...
du Travail entamera une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner au rapport, préalable à l’élaboration d’un projet de loi promis au Parlement avant l’été 2016. ...
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Gérer
30/10/2018 - ...
? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens...
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