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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
heures par an. A noter également : un décret fixe les modalités de gestion et de contrôle du compte, un autre vise à renforcer l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document...
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Piloter
07/07/2010 - ...
modèle structurel des organisations médico-sociales historiquement non modélisées. Cette conception s'imbrique avec deux autres modèles prédateurs : l'utopie du contrôle, promue par l'administration...
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Piloter
08/10/2012 - ...
de la coordination au cœur de la prise en charge ? En filigrane, c’est la question de la sécurisation des fichiers de données personnelles et des SI qui reste d’actualité. « Dès lors que, sous le contrôle...
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Gérer
31/01/2006 - ...
au préfet un bilan quantitatif et qualitatif annuel, le texte ne prévoit aucun contrôle. «Nous sommes dans une procédure déclarative. Autre insuffisance: aucune information n'est demandée concernant...
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Gérer
06/06/2012 - ...
sera rendu par le conseil d'administration d'AFG », explique Didier Piaton. « L'accroissement des contraintes législatives, des contrôles, ainsi que la peur de mal faire ont poussé plusieurs association...
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Gérer
24/03/2010 - ...
de santé, du président du conseil régional et du préfet en termes d'autorisation, de contrôle et de fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, le président du conseil général pourra fixer...
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Gérer
07/09/2016 - ...
. Ce linge de lit peut être acheté ou loué, choisi selon le profil de chaque résident. S'il lui appartient, « l'établissement doit l'entretenir et le faire régulièrement contrôler par un ergothérapeute afin...
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Piloter
24/03/2010 - ...
), en 2005. Un argument massue face au déficit de l'assurance maladie... Principales conclusions : le système échappe au contrôle central, la procédure budgétaire est déconnectée de la réalité de la dépense...
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Gérer
30/10/2018 - ...
, informer de tout changement dans sa mise en œuvre, accepter que le projet fasse l’objet de visites de contrôle en cours de réalisation… », énumère Marine Torregrosa. « S’engager dans un tel projet exige...
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Gérer
30/10/2018 - ...
, la Direccte est fondée à refuser l’homologation de la convention [6]. Cette étape lui permet de s’assurer du libre consentement des parties, elle n’a pas, en revanche, à contrôler l’existence du motif...
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