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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Les associations à nouveau déçues

31/10/2008 - ... , pour une simple mise à l'abri. Et qu'en sera-t-il à la sortie de l'hiver? », interroge le collectif. Il dénonce, par ailleurs, le projet de loi sur le logement présenté par Christine Boutin (3), qui « fait fi...

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CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 - ... le principe de son opposabilité dans la dernière loi de finances [1]. Pourtant, l’outil (en chantier depuis 2011 sur le seul volet « hébergement ») est loin d’être finalisé, rappelle Victor d’Autume, chargé...

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Elections - Quand le social s'invite d ans le débat politique

31/03/2007 - ... ainsi les demandes d'engagement et autres interpellations des candidats aux élections présidentielles. La Fédération hospitalière de France (FHF) diffuse « 65 propositions pour l'avenir du service public...
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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... Différentes dispositions modifient le mode d'allocation des ressources aux structures du secteur. Et remettent en question les acquis des lois de 2002 et de 2005. Modifications à la marge ou réforme...
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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... l’un. « Je veux bien vous parler, même si pour l’instant on n’a pas lancé grand-chose », propose un autre, ajoutant sur le ton de la confidence : « J’en ai discuté avec des collègues et franchement, ça va être...
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Campagnes budgétaires 2013 - Des perspectives moroses

05/06/2013 - ... , introduit une sous-cotation ». Un changement opéré en dépit des propositions des fédérations, rappelle la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Hébergement et insertion...

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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... étanche ? Pourtant, depuis la loi du 31 décembre 1970 sur la réforme hospitalière et celle du 30 juin 1975 organisant l'autonomie du secteur social et médico-social, de l'eau a coulé sous les ponts...
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Reportage à Saint-Omer - Deux mois pour réaiguiller les conjoints violents

06/02/2013 - ... Saint-Omer (Pas-de-Calais). Entre le temps de la garde à vue et le procès, un dispositif propose, durant huit semaines maximum, un hébergement et un suivi à la fois éducatif et psychologique...
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Accepter les animaux de compagnie

30/06/2009 - ... se passe bien? Selon les établissements Même si elle n'a pas force de loi, la circulaire Franceschi du 11 mars 1986 précise que « les personnes âgées qui ont un animal familier doivent être autorisées à...
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Tribune de Thierry Dimbour (Creai Aquitaine) - « Pour une stratégie numérique dans le secteur »

03/02/2016 - ... la responsabilité des ARS, volet Plan national numérique e-m-s dans le cadre de la loi en discussion, mobilisation de l’épargne nationale…) est indispensable. Les six propositions de la pétition Créer un événement...