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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 - ... de l’autonomie Des annonces à concrétiser dans le cadre du Laroque de l’autonomie en septembre. « Une excellente idée associant les acteurs et les territoires », commente Marie-Anne Montchamp. Premiers enjeux...

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Reportage - Aider les jeunes en rupture à prendre le bon virage

01/04/2026 - ... dans le cadre de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R), précise Jérôme Prévot, directeur de l’association Aurélie Finance. Nous avons choisi de l’appeler Virage, un terme qui nous semblait plus parlant...
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En bref - CCN 51 : la fédération d’employeurs Fehap assignée en référé

17/11/2011 - ... La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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En bref - L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

23/01/2025 - ... diagnostique, choix thérapeutiques...). Autres avancées : l'abrogation du protocole d’organisation des soins définissant les modalités de collaboration avec les médecins et la pose du cadre réglementaire...

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Administratif et juridique - Vidéosurveillance dans les ESSMS : les règles à respecter

29/04/2026 - ... ne peuvent être visionnées que par des personnes spécialement habilitées et leur utilisation n'est possible que dans le cadre des finalités définies. Enfin, une dernière étape ne doit pas être oubliée...
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Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 - ... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à...

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Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... et sa convention avec l’Agefiph signée en 2018. Une question d’exemplarité Si, sur le terrain, tous les acteurs ne sont pas au même niveau de maturité, in fine, le secteur compte au rang des bons élèves lorsque...
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Tribune - « Devenons des services de santé à domicile »

10/07/2023 - ... . Dans sa dimension dramatique, la crise du Covid-19 a en effet permis de révéler ce que j’ai appelé, dès le 27 mars 2020, « la digue de l’hôpital » dans le cadre d’une situation de crise en santé ! Si « le domicile...

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En bref - Handicap : l’heure du bilan pour les 20 ans de la loi de 2005

16/01/2025 - ... nationale dans le cadre d’une véritable branche et des prérogatives de la caisse CNSA pour harmoniser les pratiques des maisons départementales MDPH, revenu minimum d’existence individualisé et au moins égal...

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Bass - Nouvelle entente cordiale

23/08/2017 - ... , le retour Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires...