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Piloter
20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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Gérer
06/07/2011 - ...
du travail sous huit jours, comme la loi l'impose », met en garde Sylvain Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d'employeurs Fegapei. Il est donc conseillé de solliciter...
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Gérer
06/06/2018 - ...
les parties et se conclure par un accord de fin de conflit dont la nature juridique n’est pas clairement établie par la jurisprudence : s’agit-il d’un accord collectif, d’une recommandation patronale, d’une...
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Gérer
06/06/2018 - ...
pour les opérations en Vefa) : 30 % à la réception de l’acte juridique engageant les travaux ou études ; 40 % à la réception du bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant à 50 % du coût total...
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Piloter
31/10/2017 - ...
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Le Trophée Directions
03/07/2019 - ...
Estelle Goasguen. Le choix a été fait de ne pas doter le PSP d’un statut juridique propre, notamment en raison de la lourdeur pour une équipe restreinte (cinq personnes, représentant 2,5 équivalents temps...
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Piloter
31/03/2009 - ...
] frappé d'opposition et qui sortant par la porte, revient par la fenêtre » - ni de révision (1). En effet, l'article 3 de la convention avait été invoqué par les employeurs. Ce cadre juridique...
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Gérer
04/05/2011 - ...
2009, le texte est en voie d’extension. Ce qui empêche pour l’heure son développement dans le secteur », déplore Sylvain Renouvel, responsable de la communication juridique à la Fegapei, fédération...
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Piloter
02/05/2018 - ...
la valeur juridique d’un accord collectif s’il est approuvé par la majorité des deux tiers du personnel [3]. Ce dispositif est une grande nouveauté, qui permet à l’employeur d’obtenir un accord collectif...
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Gérer
21/08/2013 - ...
la convention conclue entre la centrale d’achat public Ugap et la DGOS », témoigne une porte-parole de l’ARS. Gain de temps, d’argent et sécurisation juridique La mutualisation, c’est bien sur cette voie...
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