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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
et le financement d’une Maia. Les ARS sont tenues, « dès la publication de […] l’instruction », de lancer les appels à candidatures et de définir les modalités de réception des dossiers, « dont la date limite...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
particulièrement difficile l’accès de ce public aux dispositifs existants. » Une évaluation multidimensionnelle de la situation est ensuite effectuée. Deux solutions peuvent alors se présenter. Soit le besoin...
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Magazine
Piloter
07/06/2017 - ...
Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisation de l'action sociale, elle préfigure néanmoins la disparition annoncée de l'échelon communal...
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Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
public s'avéraient trop lourdes, la question serait posée de la place de ces produits dans le financement de la prestation », indique le rapport. Autre question à trancher rapidement : celle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements...
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Magazine
Gérer
26/10/2016 - ...
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
, la procédure applicable est celle prévue pour les projets de création, de transformation et d'extension d'établissements et services ne requérant aucun financement public (projets exonérés de la procédure d'AAP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...
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Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
sur les contrats uniques d’insertion et ceux d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) existants. Mais, contrairement à l’ancien système qui englobait le secteur marchand, le PEC ne cible que les employeurs publics...
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Magazine
Gérer
18/05/2022 - ...
par la crise, la réflexion a abouti à une validation des nouveaux référentiels en avril dont la publication est attendue avant l’été. Une réforme guidée par un premier impératif : celui de rentrer dans les clous...
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