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Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
de signature des conventions : le montant minimal applicable à celles conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 est ainsi fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Et à 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico- sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement sociaux et médico- sociaux pour personnes âgées. A l'approche de son premier anniversaire, la loi du 28 décembre 2015...
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Magazine
Gérer
06/01/2010 - ...
La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Magazine
Gérer
22/02/2017 - ...
de la modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) habilités à l’aide sociale et de la création de places en accueils de jour, en hébergements temporaires et en unités...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...
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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
Chronobiologiste chargée de prévention à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Alsace-Moselle
et à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Laurence Weibel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Gérer
03/03/2021 - ...
journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien...
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Gérer
19/06/2019 - ...
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico- social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires...
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Piloter
17/03/2021 - ...
par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : avancer des propositions « en recherchant le consensus au maximum » pour moderniser le statut et améliorer les pratiques professionnelles, tout en conciliant...
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