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Newsletter
16/02/2012 - ...
à l'issue du vote du budget rectificatif de la CNSA, prévu le 17 avril. ...
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Magazine
Piloter
28/09/2018 - ...
d’interroger notre propre modèle. Ce qui veut dire aussi être extrêmement attentif à la manière dont les ressources de la Caisse sont utilisées. Le budget 2017 de la CNSA affichait une nouvelle sous-consommation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
. La répartition globale des 110 millions d'euros de crédits qui lui sont réservés vient d'être précisée par un arrêté réservant par ailleurs peu de surprises. La traditionnelle instruction de la CNSA est quant à...
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Newsletter
11/12/2025 - ...
ses fruits". Pour sa part, la CNSA a prévu une enveloppe de 85 millions d’euros dans le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Enfin, d’autres chantiers s’achèveront en 2027, rappelle le Gouvernement...
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Newsletter
19/04/2012 - ...
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent...
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Magazine
Gérer
23/12/2010 - ...
, de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins en Ehpad. S'agissant des aides à l'investissement de la CNSA, seul le financement 2011 est assuré. Enfin, le législateur précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
de la télémédecine en structures médico-sociales, la reconduction du plan d’aide à l’investissement et l’attribution de recettes à la CNSA en vue du financement de la future loi « autonomie ». Le projet de budget...
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