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04/10/2017 - ...
obligatoire. Qui pilote ? L’initiative de la démarche revient à l’agence régionale de santé (ARS), vivement incitée à signer une convention-cadre régionale ou départementale avec l’ensemble des partenaires...
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01/04/2021 - ...
(ADF) contre les agences n’est pas voilée. La gestion de la crise sanitaire aiguise les critiques au point que l’ADF demande le transfert aux conseils départementaux, chefs de file des politiques...
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09/05/2012 - ...
pas sur les conventions collectives nationales. Rassuré sur ce point, le syndicat d’employeurs Syneas, également interrogé, craint néanmoins que les enjeux ne se résument qu'à des questions techniques. Et souhaite...
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30/03/2022 - ...
. Dans cette campagne, j’avance un certain nombre d’objectifs pour les mobilisations et les luttes futures qui ne manqueront pas de survenir. La crise sanitaire a mis en lumière votre secteur d’activité. Elle a surtout...
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24/03/2010 - ...
, qui répartit les crédits sans disposer de l'autorité sur les échelons déconcentrés, apparaît en retrait par rapport aux objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2006-2009. Le conseil...
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05/04/2017 - ...
des marchés publics, qui imposent de tenir compte d’objectifs de développement durable. Comme les désinfectants chimiques classiques, le bionettoyage est censé réduire, voire supprimer, les micro-organismes...
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05/09/2012 - ...
Dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la mise en place d'outils de suivi permet d'anticiper tout décalage. À condition qu'ils soient rapides à réaliser et à analyser...
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31/03/2011 - ...
dans les politiques sociales, de faire du contrat une nouvelle modalité, réputée plus douce, d'un pouvoir de tutelle. Comme l'a écrit le Conseil d'État à propos des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclus...
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01/01/2014 - ...
des politiques territoriales. La convention d’objectifs et de gestion (COG) État/Cnaf 2013-2017, qui vise entre autres le renforcement du soutien à la parentalité, prévoit la structuration et le développement...
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06/12/2017 - ...
. Comment soutenir les organisations dans cette transformation ? S. C. Grâce aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) notamment. La stratégie nationale de santé (SNS) [2] servira aussi...
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