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23/10/2025 - ...
(MNA) est longue. Non prise en compte de leur intérêt supérieur, traitements "inhumains et dégradants" auxquels sont exposés ceux vivant dans la rue, privation de liberté pour ceux retenus dans les zones...
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03/12/2025 - ...
cette juridiction, lorsque les heures correspondant à la période de congé ne sont pas prises en compte dans le décompte des heures supplémentaires [11]. Là encore, la Cour de cassation opère donc un revirement...
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29/04/2026 - ...
Pelvillain, responsable du pôle Bénévolat et engagements aux Petits Frères des Pauvres. Au long cours, différents leviers peuvent être activés pour renforcer le sentiment d’appartenance. La fidélisation passe...
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31/12/2005 - ...
les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, ils sont exclus du décompte lorsqu'ils remplacent un salarié...
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Piloter
04/01/2012 - ...
Quelles solutions pour les comptes épargne-temps (CET) des directeurs et cadres de l’hospitalière ? Certains arriveront à échéance dans un an. Une véritable bombe à retardement. Que vont devenir...
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31/12/2025 - ...
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle...
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19/03/2026 - ...
confrontés les services, complète l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). Nouveau calendrier Autre nouveauté : la prise en compte des jours fériés dans la tarification, déjà ancrée...
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03/12/2025 - ...
justificatif de réussite au titulaire d’un compte personnel de formation ; permettre la mobilisation de connaissances et de compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout...
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20/02/2025 - ...
Très attendues par les partenaires sociaux, les conclusions de la mission flash de la Cour des comptes sur la situation du système de retraites et ses perspectives ont été remises au Premier...
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12/12/2024 - ...
été précisées par décret. La réforme, qui signe la fin des cinq tribunaux interrégionaux TITSS et de la cour nationale CNTSS, a très tôt suscité l’inquiétude dans le secteur, comme l’a montré l’enquête...
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