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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...

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Gérer

Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...

Magazine
Le Trophée Directions

Le GEM3S teste la flexi-sécurité dans le médico-social

06/01/2010 - ... des emplois à temps choisis. S'unir pour mieux accompagner. C'est le credo du Groupement d'employeurs médico-social, social et sanitaire (GEM3S) du Finistère. Son ambition est double : la mise à disposition...

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En bref - Habitat intermédiaire : les pistes de la CNSA pour bâtir 500 000 solutions d'ici à 2050

16/10/2025 - ... la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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Financements sociaux : calendrier serré

28/02/2006 - ... Un texte préparé par l'Elysée devrait corser les relations avec les partenaires sociaux cette année. «Véritable serpent de mer, la réforme du financement de la protection sociale resurgit alors...
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En bref - Une loi spéciale avant un nouveau PLFSS

12/12/2024 - ... , mais aussi à lui permettre - à lui comme aux organismes de sécurité sociale - de recourir à l’emprunt pour financer les dépenses à venir. Ce, dans l’attente de lois de finances pour l’an prochain...
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Gérer

Reportage - Un établissement conquis par les robots sociaux

29/10/2019 - ... réalisés avec des résidents et les deux robots sociaux expérimentés pendant six mois dans l'établissement. Nao est un petit humanoïde qui peut parler et se déplacer, piloté à distance par un téléopérateur...
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Gérer

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Piloter

Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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Gérer

Paritarisme - Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

19/08/2015 - ... patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme...