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365 résultats pour votre recherche "PJJ"


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Protection judiciaire de la jeunesse - « La majorité des CEF dysfonctionne »

17/03/2021 - ... Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un...

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En bref - Publication de la réforme de la justice pénale des mineurs

04/03/2021 - ... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification ...

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En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 - ... , une politique de lutte contre la maltraitance devra en outre être formalisée dans les projets d’établissement des structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Mineurs et travaux dangereux - La dérogation s'applique aussi à la PJJ

22/11/2017 - ... Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux...

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En bref - PJJ : des prises en charge adaptables, oui mais comment ?

09/03/2017 - ... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pose les principes de mise en œuvre de la notion d’adaptabilité des modes de prises en charge à l'intention des structures publiques...

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En bref - La PJJ encadre le recours aux mesures civiles

02/07/2015 - ... Note ministérielle du 20 mai 2015 : détaille, à l’intention des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif), les critères justifiant la poursuite...

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PJJ - L’administration encadre la pratique des fouilles en établissement

20/01/2016 - ... Alertée de l’existence de "fouilles" portant atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, la DPJJ rappelle les règles applicables aux établissements...

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En bref - Bientôt un cadre légal à l’échange d’informations dans la PJJ

28/06/2018 - ... L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à partager des données en modifiant le décret du 6...
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En bref - Vers un contrôle systématique des antécédents des personnels en lien avec les enfants

06/02/2020 - ... du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Ce dernier est accessible notamment aux personnes habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des agences...
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En bref - Loi Justice : deux nouvelles alternatives à la prison

06/02/2020 - ... de la jeunesse (PJJ) pour les mineurs. Son entrée en vigueur est prévue le 24 mars prochain. Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 ...