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138 résultats pour votre recherche "Projet de loi de finances 2012"


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Pairs aidants - Des tiers de confiance

03/07/2019 - ... . Des pouvoirs publics moteurs L’institutionnalisation de la pair aidance s’inscrit dans le mouvement plus large de réaffirmation de la place des usagers comme acteurs de leur projet de vie et de transformation...
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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... et fédérations, hyper attentifs à tout projet de recomposition de l'offre et de ses acteurs. Toutefois, le secteur a entendu le message. Et, pour une partie au moins, repensé ou infléchi sa position : si...
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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... du secteur qui, entre temps, ont écopé d’une nouvelle épine dans le pied : l’exclusion de la plupart d’entre elles du périmètre des exonérations du versement transport, via la première loi de finances...
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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau...
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Aide à domicile - Faire maison neuve

24/09/2013 - ... des discussions relatives aux projets de lois de finances, fourbissent leurs armes pour obtenir des garanties sur le contenu, le calendrier et le financement de la réforme. Les engagements présidentiels, donnés...
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Entretien avec Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA - « 2016 sera une année exigeante pour la CNSA »

03/02/2016 - ... par la loi, sera un autre levier de convergence des notions et des procédures. La loi ASV élargit et renforce encore les missions de la CNSA. Celle-ci assurera ainsi le financement et l’animation nationale...
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Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 - ... l’origine ? Une analyse partagée chez les professionnels. « Le dispositif médico-social en addictologie est récent : il remonte à la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2, et son financement par l’assurance...
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Reportage - Des services à la carte assurés par un groupement de coopération

06/03/2013 - ... les membres, centraliser les demandes, diffuser les informations, fixer les réunions, etc. Détaché par l’hôpital Esquirol, son demi-poste est financé par l’ARS depuis 2012. [1] Code de santé publique, art...
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Organisation et management - Des outils pour impliquer les familles des résidants

02/07/2014 - ... du projet associatif en 2012, d’inclure les familles dans des groupes de travail. « Afin de voir si les actions menées sont en adéquation avec les besoins des résidants et de leurs familles. Certaines d’entre...
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SIAO - Encore tout un travail de conviction

21/10/2015 - ... l’efficacité du dispositif. La loi de finances pour 2016 devra prévoir des crédits spécifiques pour l’installation des futurs SIAO, comme pour le fonctionnement de l’existant. » ...