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286 résultats pour votre recherche "jurisprudence"

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Jurisprudence CCN 66 - Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

23/08/2017 - ... La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CC...
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Jurisprudence- Rupture conventionnelle - Le vice de consentement annule la rupture et la requalifie

03/07/2013 - ... Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rup...
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Jurisprudence - Aide à domicile : des plannings fixés à l'avance

13/05/2013 - ... Les salariés à temps partiel de l’aide à domicile doivent être informés de leurs horaires de travail par écrit et ce avant le début de chaque mois. E...
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Administratif et juridique - Au travail, poser un cadre face au prosélytisme

31/12/2025 - ... Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle...
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Jurisprudence - Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

06/03/2013 - ... Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de tr...
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Jurisprudence - Un salarié titulaire d'un mandat extérieur doit informer son employeur

05/12/2012 - ... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupt...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié e...
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Associations - Sous pression politique

19/02/2026 - ... beaucoup de municipalités basculent aux prochaines élections ? » Faire jurisprudence Pour se prémunir, l’observatoire insiste sur l’importance de la formation juridique. « Il faut réfléchir en matière...
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Droit du travail - Visite de reprise et absence injustifiée, quels risques ?

04/06/2025 - ... , est sanctionnée par la jurisprudence. Les délais de traitement des services de prévention et de santé au travail, ainsi que la pénurie des médecins du travail – 5 108 médecins en 2012, 4 265 en 2023 [1...
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Droit du travail - RGPD : répondre à la demande d’un salarié

01/04/2026 - ... L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle...
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