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Piloter
22/06/2016 - ...
d’utiliser cette procédure, pourtant rejetée par les associations, en lieu et place des conventions [3]. « Le placement extérieur est un dispositif exigeant, qui nécessite un partenariat fort entre...
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Gérer
22/04/2020 - ...
est aussi à prévoir dans les établissements, avec des implications en termes de respect des procédures sanitaires, de places à trouver, de charge de travail... » Un été incertain L’été est particulièrement...
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Gérer
01/06/2022 - ...
] est harmonisée sur celle du Code pénal [2], retenant les propos et comportements à connotation sexuelle mais aussi « sexiste ». Cette nouvelle définition emporte de nécessaires formalités d’actualisation...
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Gérer
06/03/2013 - ...
est ainsi circonscrit à des situations bien déterminées et répond à des formes précises. En cas de manquement, l’employeur s’expose à des sanctions civiles voire pénales. 1 Qu’entend-on par requalification...
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Piloter
22/04/2015 - ...
des anciennes mesures d’investigation et d’orientation éducative (IOE) et enquêtes sociale (ES), la MJIE est mise en œuvre dans le cadre des procédures civiles ou pénales. Son objectif ? Recueillir, à l’intention...
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Gérer
05/07/2017 - ...
ces retours, le gouvernement a détaillé une « procédure spécifique, cependant il apparaît que c'est davantage au niveau du rôle des institutions judiciaires et de la coordination des acteurs, explique Audrey...
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04/04/2018 - ...
sur l'intranet. Former les managers à la prévention du harcèlement peut aussi contribuer à identifier les comportements inappropriés. 2 Définir une procédure de traitement claire Traiter le sujet au cas par cas...
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Gérer
05/11/2013 - ...
pas de condamnation de cette nature. Pour autant, il vaut mieux prendre en compte l’ensemble du risque pénal et s’inscrire dans une démarche de prévention. 3 Les procédures de prévention L'évaluation des risques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales ». ...
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31/08/2018 - ...
. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice pénale des mineurs. Parmi les défis à...
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