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07/06/2017 - ...
Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisation de l'action sociale, elle préfigure néanmoins la disparition annoncée de l'échelon communal...
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19/06/2019 - ...
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous...
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Piloter
23/01/2019 - ...
. Ces simplifications donnent aussi du sens à la notion de coconstruction. Quelle place alors pour l’entretien professionnel ? S. M. Il doit permettre à l’employeur d’informer le salarié sur certains de ses droits à...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de Sécurité sociale, avec les droits et les obligations afférents. Il convient aussi de veiller, préviennent les acteurs, à faire rentrer dans la conception et la prise de décision les personnes accompagnées...
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22/04/2015 - ...
, indique le délégué général. Ce qui permettrait aux CCAS de se recentrer sur les domiciliations liées à une demande sociale. » Simplifications en vue ? En attendant, l’amélioration de ce droit figure...
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02/10/2019 - ...
, nous sommes dans une logique de prestation différentielle calée au plus près de leurs revenus. Faire valoir ses droits peut alors nécessiter de produire régulièrement des justificatifs. C’est particulièrement fastidieux...
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15/06/2022 - ...
simplification administrative pour tout le monde… Sauf pour les AI, seules SIAE exemptées d'agrément pour la plupart de ses salariés. « Cela a engendré des démarches administratives supplémentaires et a compliqué...
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Piloter
02/09/2022 - ...
mots comme simplification, transparence et transversalité, il s'agit de faire de l'évaluation « une affaire de professionnels et de personnes accompagnées », plutôt que de qualiticiens, mais aussi...
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22/10/2018 - ...
de leur état de santé, mais aussi de leur situation, est un droit, ne pouvant se limiter à la seule protection des biens, le texte a constitué une avancée majeure. Il a réaffirmé les principes de respect...
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Piloter
20/05/2015 - ...
et de sa famille », rappelle le Défenseur des droits dans une récente décision [1]. Pourtant, huit ans après sa création [2], il n’est toujours pas mis en place dans un tiers des départements interrogés...
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