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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Fiche pratique - Accepter un départ en congé sabbatique

05/01/2011 - ... du départ : - de trois ans d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'établissement ou le service, - et de six années d'activité professionnelle. En outre, il ne doit pas avoir bénéficié, au cours des six...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... Cnape : « Si on considère les 250 services liés aux principaux réseaux, on compte moins de trois SMJPM par département. Certaines moyennes régionales sont parfois établies sur les résultats d’une seule...
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Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 - ... en 2012 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2]. « On atteint facilement...

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Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 - ... , les modalités de collecte doivent être interprétées largement. Ainsi pour la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), il s’agit « des informations concernant tous les aspects, tant physiques...
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Dissocier recrutement et accompagnement social

30/04/2007 - ... ou aux collègues de travail. Réalisée par l'association intermédiaire pour le compte de l'employeur, la prestation est formalisée par une convention qui engage trois parties: le salarié en contrat aidé, son tuteur...
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Un dispositif local de soutien à l'insertion

30/04/2007 - ... sur l'un des postes de conducteur. Un an après la première prise en charge, un plan de financement conduit au cours de l'année 2006 par le DLA en partenariat avec KPMG, cabinet d'expertise-comptable de Trans'espace...
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Le Trophée Directions

Lauréat du Trophée 2011 - La mutualisation, remède au recrutement en milieu rural

01/12/2011 - ... une démarche partenariale sur le territoire auvergnat. Non sans succès. Aujourd'hui l'association, structurée en deux branches (établissements et domicile) compte 39 adhérents. Parmi eux, 34 établissements...

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Préparer à l'apprentissage en mutualisant les moyens

31/07/2005 - ... professionnelle en atelier dans l'un des trois IME, de cours d'enseignement général au centre de formation des apprentis et de stages en entreprise. C'est une réunion organisée par la direction départementale...
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Entretien - "Participer plus fortement au débat public"

07/04/2010 - ... des revenus. Mais ces principes n'ont pas suffi à promouvoir un changement important dans l'économie. Au cours du XXe siècle, les recherches menées sur ces organisations montrent qu'elles ont connu...
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Un pôle de la déficience sensorielle, producteur d'intelligence collective

07/04/2010 - ... , en particulier lorsqu'il ne s'agit pas d'une pathologie de naissance, mais qui survient au cours de la vie adulte. » En 2003, la Fondation de l'institution des jeunes aveugles et déficients visuels de Nancy (FADV...
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