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31/10/2006 - ...
de décembre. • Contrats pluriannuels. Les sièges sociaux se voient attribuer une nouvelle compétence, l'élaboration des contrats pluriannuels. Ce, dans la logique de la circulaire du 18 mai 2006 relative à...
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30/06/2009 - ...
interne des contrats aidés. Elle s'adresse à des personnes qui ont acquis une certaine autonomie professionnelle, mais nécessitant encore un accompagnement. Quatorze salariés en bénéficient, même si...
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03/01/2013 - ...
de traiter et de surveiller dans le temps, par exemple à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Type, volume et offre des activités ou des services ; obtention d’aides progressives...
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31/07/2006 - ...
; - retraite complémentaire; - prévoyance; - CSG et CRDS; - autres charges patronales. Toutefois, de nombreuses situations nécessitent des adaptations particulières ( contrats aidés, situation de chômage partiel...
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02/04/2014 - ...
de poste…), pour motif économique ou pour inaptitude. « On constate un grand nombre de ces derniers, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad] et dans l’aide à...
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05/09/2012 - ...
pour les conseils généraux, visiblement peu enclins à recourir au nouveau dispositif (4) ? Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), véritables alternatives aux AAP selon l’Assemblée des départements...
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31/10/2008 - ...
) conseillent, par ailleurs, aux familles, dès l'admission, de souscrire un contrat obsèques de leur choix, afin de les soulager, le moment venu, de l'ensemble des formalités à accomplir. La famille doit ensuite...
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31/01/2008 - ...
l'extérieur. Parmi les objectifs de Laurent Billard, figurait également la possibilité de permettre à des personnes titulaires d'un titre de niveau V ( aide médico-pychologique, travailleur de l'intervention...
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31/01/2008 - ...
et de cinq studios-relais. Repérés par les maternités, les missions locales ou la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les couples sont mis en relation avec l'association, via l'Aide départementale...
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01/01/2014 - ...
au doublement du nombre de bénéficiaires de l’aide personnalisée d'autonomie (APA) à domicile depuis 2002, avec 1,2 million d'usagers aujourd’hui. Ce mouvement appelle un « coup de chapeau » aux dirigeants...
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