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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Communautés 360 - Moment charnière

18/08/2021 - ... un cadre unique malgré la disparité de fonctionnements ? » Un exercice d’acrobate Car, ce qui caractérise les Communautés pour l’instant, c’est justement leurs multiples caractéristiques. Selon l’Agence...

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En bref - Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

09/03/2023 - ... Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant...

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Formation dans la Bass - Compte à rebours lancé

16/10/2019 - ... le ton, et surtout un cadre : fin 2020, toutes les dispositions conventionnelles « tomberont ». Si, début octobre, les composantes de la jeune Confédération des employeurs du secteur se disaient « raisonnablement...

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Et vous ? - L’engagement, un moteur

30/09/2020 - ... Les prises de décision quotidiennes et les questionnements éthiques renvoient les directeurs et cadres à leur engagement. Souvent forgé dans la jeunesse, il se transforme pour se concrétiser...

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Gestion et finances - Un partenariat entreprise rondement mené

01/04/2021 - ... sponsoring d’événements. « Autant de sollicitations auxquelles les entreprises répondent assez volontiers dans le cadre de leur politique sociétale, pointe Paul-Xavier Havard, consultant au cabinet de conseil...
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En bref - La fonction publique réévalue les débuts de carrière de la catégorie B

01/09/2022 - ... Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades...

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Protection des enfants - La future Stratégie enfin sur les rails

20/02/2019 - ... , directrice générale de la Convention nationale Cnape sera particulièrement vigilante : « Adrien Taquet va devoir clarifier ce qu’est la prévention, ses objectifs et les acteurs concernés. Il lui faudra donner...

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En bref - Grand âge : mode d'emploi des commissions chargées d'épauler les structures en difficulté financière

05/10/2023 - ... financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Réforme des dispositifs de scolarisation des enfants handicapés

03/09/2015 - ... aux élèves en situation de handicap une « organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet[tant] la mise en œuvre de leurs projets...

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En bref - Loi "Pouvoir d’achat" : des précisions en matière de négociation sociale 

16/02/2023 - ... relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic a connu deux augmentations en un an. Les critères permettant au ministère du Travail d'apprécier la faiblesse conventionnelle et de procéder le cas échéant...