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07/09/2011 - ...
professionnelles peuvent être utiles dans cette situation complexe. À noter. En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, la proposition de reclassement est faite après avis des délégués du personnel. 3 Tirer...
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25/01/2017 - ...
former L’annonce de la mesure, introduite au projet de loi Travail, a pris tout le monde de court. Pourtant, l’idée n’est pas neuve. De nombreux pays étrangers ont très tôt officialisé des formes...
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13/05/2013 - ...
si l'échange d'actes sexuels tarifés est toléré en France tant qu’il reste d’ordre privé, les responsables de structures qui acceptent de jouer le rôle d’intermédiaire tombent sous le coup de la loi...
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03/01/2013 - ...
. À moins que ne soient prévus des moyens pour suivre ces jeunes et leur proposer des accompagnements personnalisés. » Plus globalement, l’importance d’un accompagnement pluridisciplinaire, via...
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21/05/2014 - ...
services bancaires de base définis par la loi (tenue du compte, encaissement de chèques et de virements…). « En cas de difficultés, il est possible d'écrire à la direction de la banque, explique Rémi Therme...
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07/12/2011 - ...
), le ministère de la Justice a donc fini par proposer un règlement local dans l'épineux dossier des mineurs isolés étrangers (MIE) – destiné à desserrer l'étau qui pèse sur l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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01/06/2016 - ...
, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, [et qui] se caractérise par […] des pressions ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez...
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07/11/2012 - ...
et article L230-5 du Code rural et de la pêche maritime Le GEM RCN à télécharger sur http://agriculture.gouv.fr Objectifs de santé publique, évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions...
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02/04/2014 - ...
Fabrice Daverio. En cause : le risque de délit d’entrave (lire l’ encadré ci-dessous). La seule posture possible dans ce cas : rappeler la loi et expliquer qu’il ne s’agit pas d’une volonté d'omettre...
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03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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