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30/06/2006 - ...
Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
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03/01/2013 - ...
de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico-sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...
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22/04/2010 - ...
. Et le maintien de l'actuelle répartition dans le cadre d'un dispositif expérimental de trois ans, comporte selon l'ADF, trop d'incertitudes juridiques et financières.Quant au Syncass-CFDT (syndicat de directeurs...
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30/09/2007 - ...
du projet, la complexité, les économies d'échelle, l'adéquation avec les schémas ou encore l'amélioration du service rendu... A noter. En annexe, un guide juridique reprend l'ensemble des dispositions...
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01/04/2015 - ...
de résultat, l’employeur devra porter une attention particulière à leur carrière. » Point de vue Marlène Le Doré, DRH et directrice juridique de l’association APAJH du Tarn « Les premiers entretiens ont eu lieu...
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30/04/2006 - ...
des quatre principales associations tutélaires (1) qui, depuis près de dix ans, espèrent voir aboutir la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Pour l'heure, elles ont seulement obtenu...
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03/07/2013 - ...
, quels seront les avantages consentis aux signataires ? » Aucun, assure Thierry Courret, conseiller juridique au cabinet de Benoît Hamon, « si ce n’est en termes d’images pour cette avant-garde volontaire, prête à aller...
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05/06/2013 - ...
aux municipales en 2014. Pour y arriver, un cours d’éducation civique est dispensé grâce au renfort bénévole d’un professeur d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS), Francis Clout. Il entame cette année...
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19/03/2020 - ...
) ou les clarifications juridiques. Bien conscients surtout que la demande risque d’excéder rapidement l’offre de remplacement. « Tout le défi va être de travailler en finesse avec les salariés pour lisser l’effort...
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04/02/2015 - ...
les extensions existantes, afin que personne ne reprenne son nom de domaine », explique Muriel Joseph. C'est une question de stratégie plus que de protection juridique. » S'il y a usurpation, on peut mener...
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