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Gérer
06/07/2016 - ...
groupe d’enfants, ou celles du Code de la route, sont « une mine d’or pour parler de la loi, qui contraint et protège, de la transgression, de la responsabilité, sans aborder frontalement leurs problèmes...
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Piloter
31/10/2017 - ...
. « Le fait de sortir de l'école et d'avoir un bagage théorique a été un atout : j'étais très au point sur la législation et j’ai pu mettre en place facilement les outils de la loi 2002-2 », raconte Clémentine...
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Piloter
06/12/2013 - ...
[s], débattent avec Jean-François Bauduret, une des figures tutélaires de la loi du 2 janvier 2002, des mutations qui ont marqué la décennie. Et des défis qui restent à relever. Cette dernière décennie a été...
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Piloter
31/05/2005 - ...
des aventures de la directive Bolkestein. Le 19 avril, les députés européens ont officiellement entamé l'examen du projet de loi sur la libéralisation des services. « Comment libéraliser le marché des services...
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Piloter
03/01/2011 - ...
des « principes fondateurs de la loi du 11 février 2005 et des dispositions de celle du 2 janvier 2002 ». Et demandent que cet arrêté soit remis à la concertation par la Direction générale de la cohésion sociale...
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Piloter
09/12/2009 - ...
. Cette proposition fait, d'ailleurs, l'unanimité au sein de l'ADF. Il ne faut pas non plus oublier que cet investissement social est aussi un investissement économique. Derrière ces prestations, il y a de l'emploi...
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Piloter
31/10/2007 - ...
des départements français ont ainsi manifesté leur intérêt pour expérimenter le dispositif. Ceux de la « première vague » (17 départements), qui ont profité de la possibilité ouverte par la loi de finances 2007...
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Gérer
05/02/2014 - ...
attendre treize ans pour qu’une loi garantisse le droit de « toute personne malade dont l’état le requiert [à] accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement » [4], avant d’aboutir en 2005 à la loi...
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Piloter
10/11/2010 - ...
en milieu protégé a été particulièrement important au cours des 40 dernières années : 18,3 % de l'ensemble des établissements financés concernent des Esat. Parallèlement, afin de proposer une solution...
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Piloter
12/11/2009 - ...
financement afin d'apporter des propositions au débat sur le futur projet de loi. Afin de rechercher une meilleure lisibilité des circuits financiers et d'obtenir une juste répartition des efforts entre...
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