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Gérer
03/07/2013 - ...
l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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Le Trophée Directions
30/03/2016 - ...
juridique et ne permettait pas toujours d’avoir du personnel très impliqué, soulève de son côté Catherine Charobert, directrice de la plateforme de services médico-sociaux La Courte Échelle, à Lavault-Sainte...
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Gérer
08/09/2010 - ...
. La reprise d'ancienneté s'applique également en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, notamment au moment d'une fusion ou d'un regroupement d'associations. En vertu de l'article L1224-1...
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Piloter
16/03/2016 - ...
pour qui les heures complémentaires des temps partiels mensualisés et celles de dépassement annuel liées à la modulation relèvent de deux régimes juridiques différents. Cette interprétation, confirmée début février...
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Gérer
13/05/2013 - ...
de la réussite. Du côté des usagers, ce type de projets rencontre souvent une adhésion forte, qui ne doit pas faire oublier les contraintes juridiques. « Obtenir l’accord pour le droit à l’image est incontournable...
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Piloter
30/09/2007 - ...
du handicap. Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors...
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Le Trophée Directions
03/02/2016 - ...
en janvier 2014. Le fait de ne pas avoir de forme juridique très strict donne une certaine souplesse dans le fonctionnement. Cette expérimentation a été évaluée de septembre 2014 à juin 2015 et nous a...
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Piloter
30/04/2007 - ...
se trouvent ces personnes, leur protection juridique - seconde catastrophe judiciaire annoncée -, le fait que rapport après rapport, Garde des Sceaux après Garde des Sceaux, le projet de réforme ne bougeait...
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Piloter
30/12/2015 - ...
de la délinquance (CIPD) à l'élaboration d’un cadrage juridique susceptible de préserver la relation de confiance indispensable à nos missions, tout en restant dans le cadre de la République quant aux données...
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Piloter
30/06/2007 - ...
, le projet reste flou et soulève, lui aussi, des incertitudes juridiques et économiques » confirme Sonya Faure (Libération du 24 mai) ...
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