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Piloter
03/01/2018 - ...
juridique contractuelle commune, nous sommes, en réalité, en présence d’outils de nature complètement différente, et les CPOM « nouvelle mouture » ne constituent pas une généralisation des précédents...
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Piloter
07/03/2012 - ...
connaissance des premiers éléments juridiques. Régimes différents Car, sur le terrain, c'est bien la nature juridique des ESMS qui fait toute la différence. Dans le public, la machine est bien rôdée...
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30/09/2005 - ...
concernant le personnel seront recueillies par entité juridique. Pour celles relatives aux matériaux contenant de l'amiante, notamment l'évaluation de l'état de conservation et les résultats des contrôles...
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Piloter
31/03/2008 - ...
juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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06/12/2017 - ...
aux aides personnalisées au logement – APL, mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH…). Là encore il faut lever les freins administratifs afin de sécuriser les montages juridiques...
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05/11/2013 - ...
, les chefs ont plutôt tendance à faire la politique de l’autruche ou à minimiser les conflits. Le manager doit alors être capable de rationaliser les composantes (techniques, juridiques…) du conflit, afin...
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Gérer
31/07/2005 - ...
une rémunération qui variera selon la forme juridique de l'établissement et le temps de présence du praticien. Dans le secteur public, elle sera fixée par référence à celle d'un praticien attaché, d'un praticien...
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Gérer
24/09/2013 - ...
juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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Piloter
24/09/2013 - ...
récemment fait part de sa volonté de créer un service public de l’autonomie. Ce projet impliquerait impérativement que tous les acteurs, quel que soit leur statut juridique, souscrivent aux mêmes règles : à...
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18/10/2017 - ...
était une priorité. »Pour autant, ici et là, les acteurs saluent la promesse de mesures attendues. Comme le futur cadre juridique donné à l’expérimentation sur cinq ans de nouvelles organisations...
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